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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTER RECYCLE
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MISTER RECYCLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MISTER RECYCLE
MISTER RECYCLE, SAS

Numéro de dépôt :
3725862
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MISTER RECYCLE de MISTER RECYCLE

Présentation de la marque MISTER RECYCLE

Déposée par voie électronique le 30 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTER RECYCLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MISTER RECYCLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTER RECYCLE domicilié(e) 5 rue de la Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 644 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Louis Rouyer domicilié(e) 22 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

MISTER RECYCLE a également déposé les autres marques suivantes : MR


MISTER RECYCLE, SAS - 5 rue de la Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 520644238


Pierre-Louis Rouyer - 22 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541607 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549403 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Télécommunications ; Services de radiotéléphonie mobile ; Location d'appareils de télécommunication ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.